par Marine Craynest, Avocat associée chez AGIR DROIT .
Le confinement peut malheureusement exacerber les violences conjugales dont peuvent être victimes femmes et enfants.
En effet, les signalements de violences conjugales en province et à Paris a augmenté de 30% selon la secrétaire d’Etat à l’égalité hommes-femmes Madame SCHIAPPA.
Ces chiffres ne sont probablement pas exhaustifs puisque de nombreuses femmes, confinées avec leur conjoint violent, n’osent certainement pas appeler à l’aide de peur des représailles pour elles ou les enfants… Elles ont besoin de soutien.
Des mesures sont proposées par le Gouvernement pour aider ces femmes à dénoncer les violences dont elles sont victimes (par le biais des pharmacies, ou par l’instauration de points d’accompagnement éphémères dans les centres commerciaux…).
D’un point de vue juridique, une ordonnance de protection peut être demandée auprès du Juge aux affaires familiales.
Cette ordonnance de protection peut concerner les femmes mariées mais également les couples liés par un PACS ou simplement en concubinage.
Cela peut concerner les violences physiques, morales, sexuelles faites aux femmes mais également les violences envers les enfants.
L’ordonnance de protection peut permettre d’obtenir l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal avec interdiction d’y revenir pour une durée de 6 mois éventuellement renouvelable et interdiction de contacter la victime de violence de quelque manière que ce soit.
Il est également possible pour le Juge aux affaires familiales de prononcer l’interdiction du droit de détention ou port d’arme de l’auteur des violences.
Le droit de visite concernant les enfants peut être suspendu le temps du confinement puis mis en place dans le cadre d’un point rencontre (lieu médiatisé) après le confinement.
Les violences conjugales doivent être vraisemblables et actuelles de sorte qu’un faisceau d’indices établissant le caractère vraisemblable des violences et du danger peut suffire (photos, certificat médical, attestation…).
Depuis le 1er avril 2020, le Gouvernement a ouvert un nouveau dispositif d’aide aux victimes leur permettant d’alerter police, gendarmerie, SAMU et pompiers par l’envoi d’un simple SMS, le 114.
Le 114 est à l’origine un numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes. Il est désormais élargi aux personnes victimes de violences ne pouvant pas sortir de chez elle ni parler.
La mobilisation du Barreau de LILLE est également forte, mettant en place une permanence téléphonique gratuite “ALLO VICTIME” du lundi au vendredi de 08h à 20h afin de répondre, aider et accompagner les victimes appelant au 03.20.55.09.55 (appel non surtaxé).
Enfin, le CNB a également mis en place une opération de solidarité permettant aux justiciables d’avoir des consultations juridiques gratuites par téléphone pour répondre à leurs questions et difficultés rencontrées en cette période de confinement liée à l’épidémie du COVID19.
Ce dispositif peut permettre notamment aux femmes victimes de violences conjugales d’obtenir les premiers conseils et orientation.
Il est également possible d’appeler le 3919 et le 17 en cas d’urgence.
Soyons solidaires et vigilants pour aider les femmes et enfants victimes de violence.
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