L’idée d’un quota de femmes à la tête des entreprises progresse

LE MONDE | 08.07.09 | 11h45

Faut-il imposer des quotas de femmes dans les conseils d'administration des entreprises ? C'est ce

que propose Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, dans un rapport sur

l'égalité professionnelle qu'elle devait remettre, mercredi 8 juillet, au ministre du travail, Xavier

Darcos. "Faire entrer les femmes dans les instances de décision se justifie simplement parce qu'elles

sont présentes, bien formées, prêtes à s'investir et que les compétences n'ont pas de sexe", soulignet-

elle.

En mars, le gouvernement lui avait demandé de préparer la concertation sur l'égalité

professionnelle que Nicolas Sarkozy a promise pour l'automne. Pour briser le "plafond de verre" qui

empêche les femmes d'accéder aux responsabilités, elle propose d'imposer 40% de femmes dans les

conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et des sociétés cotées en

Bourse. Il faut, écrit-elle, "casser une logique de recrutement quasi exclusivement masculine, qui ne

varie pas au cours du temps".

Actuellement, les femmes sont sous-représentées dans les instances dirigeantes des entreprises: en

2009, les conseils d'administration du CAC 40 comptaient seulement 10,5% de femmes. Lorsque l'on

prend en compte les 500 premières sociétés françaises, la part des femmes tombe à 8%: 60% de ces

entreprises sont dirigées par un conseil d'administration exclusivement masculin. Il y a actuellement

une "invisibilité des femmes dans les instances de décision", conclut le rapport.

Brigitte Grésy propose donc de s'inspirer du modèle norvégien. Dénonçant l'existence d'un "club

d'hommes" à la tête des entreprises norvégiennes, le gouvernement a imposé des quotas dans les

conseils d'administration: les entreprises publiques (en 2004) et les sociétés cotées (en 2006) ont été

priées d'accueillir 40% de femmes dans leurs instances dirigeantes. Les résultats ont été atteints sans

difficultés: les pouvoirs publics n'ont même pas eu besoin d'utiliser la dissolution, la lourde sanction

prévue par la loi.

Pour Brigitte Grésy, il est temps d'appliquer ce système à la France. "Les entretiens menés par la

mission ont permis de constater une évolution sensible de l'opinion des responsables, y compris

dans les milieux patronaux, souligne-t-elle. Le conseil d'administration de l'Institut français des

administrateurs a ainsi voté en mars 2009 une résolution favorable à l'instauration d'actions

positives par le législateur." Les quotas seraient d'autant plus opportuns, selon elle, que la

féminisation des instances dirigeantes stagne depuis plusieurs années.

D'ici à six ans, Brigitte Grésy propose donc d'imposer 40% de femmes dans les conseils

d'administration et de surveillance des entreprises publiques et des sociétés dont les titres financiers

sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Seules les sociétés comptant plus de 1000

salariés seraient concernées, ce qui représenterait environ 700 entreprises. Pour qu'elles

commencent dès aujourd'hui à recruter des femmes, une première échéance, à deux ans, leur

imposerait 20% de femmes. En cas de non-respect de ces obligations, les nominations faites au

mépris de la mixité seraient annulées.

Cette proposition s'inspire du modèle de la parité politique inscrit dans la Constitution en 1999:

depuis lors, la loi oblige les partis, lors de certains scrutins, à prévoir une alternance hommesfemmes

sur les listes de candidats. Pendant une petite décennie, cette contrainte a été réservée au

seul monde politique mais la réforme constitutionnelle de l'été 2008 a autorisé le législateur à

l'imposer à la sphère économique: "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux

responsabilités professionnelles et sociales", note désormais la Constitution.

La proposition de Brigitte Grésy sera sûrement soutenue par la rapporteure de l'Observatoire de la

parité: en mars, la députée (UMP) Marie-Jo Zimmermann, qui est à l'origine de la réforme

constitutionnelle sur la parité économique et sociale, avait déposé une proposition de loi allant dans

le même sens. Le Medef, en revanche, sera sans doute partagé, même si sa présidente, Laurence

Parisot, s'est déjà déclarée favorable à l'instauration de quotas.

Pour Tita Zeitoun, commissaire aux comptes et présidente d'Action de femmes, une association

fondée en 1997 afin de féminiser les conseils d'administration, la proposition de Brigitte Grésy est une

bonne nouvelle. "L'objectif de 40% peut servir de marchepied à beaucoup de femmes, estime-t-elle.

Il y a un vivier de dirigeantes qui ont les compétences nécessaires, mais les hommes étaient là

avant elles et ils ne veulent pas céder leur place. Il est pourtant dommage de se priver de 50% des

talents humains!".

Anne Chemin

Article paru dans l'édition du 09.07.09

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